Termes et conditions

Mentions légales

Les explications et informations fournies sur cette page ne sont que des explications et informations générales et larges sur la manière de rédiger votre propre document de Conditions Générales. Vous ne devez pas considérer cet article comme un conseil juridique ou des recommandations sur ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l’avance quelles conditions spécifiques vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour comprendre et rédiger vos propres conditions générales.

Conditions générales : principes de base

Cela étant dit, les Conditions Générales (« CGU ») sont un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site Web. Les CGU définissent les limites légales régissant les activités des visiteurs du site Web, ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou participent à ce site Web. Les CGU ont pour objet d'établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire dudit site.

Les CGU doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site Web. Par exemple, un site Web qui propose des produits aux clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des conditions générales différentes de celles d’un site Web qui fournit uniquement des informations (comme un blog, une page d’accueil, etc.).

Les CGU vous donnent, en tant que propriétaire du site Web, la possibilité de vous protéger de toute responsabilité légale, mais cela peut différer d'une juridiction à l'autre, alors assurez-vous d'obtenir des conseils juridiques locaux si vous essayez de vous protéger de toute responsabilité légale.